Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) a mis en service un site internet permettant aux personnes et sociétés d’effectuer en ligne la déclaration d’exploitation des installations de production d’électricité de faible puissance. Obligatoire par la loi du 10 février 2000 relative au développement et à la modernisation du service public de l’électricité, cette déclaration est notamment nécessaire pour les installations photovoltaïques et les petites éoliennes de moins de 450 kW.
Cette téléprocédure permet aux usagers/pétitionnaires ou à leur mandataire d’éviter l’envoi postal d’un dossier complet de déclaration et d’obtenir sans délai l’accusé de réception de leur déclaration.
Porté par le développement important des projets individuels de panneaux solaires, le nombre de déclarations au titre de la loi électrique croit de manière exponentielle depuis quelques années : 150 par mois en 2006, 550 par mois en 2007 et plus de 1.800 par mois depuis le début de l’année 2008.
F.ROUSSEL
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