Les registres de quotas de carbone bientôt connectés

La commission européenne a annoncé que tout était prêt pour relier le registre carbone européen à celui des nations unis. Cette connexion prévue pour décembre 2008 au plus tard permettra aux Etats membres d’intégrer dans la comptabilité carbone européenne les réduction d’émissions réalisées hors UE dans le cadre des mécanismes de développement propres (MDP).

Le mécanisme de développement propre (MDP) autorise en effet les pays qui se sont engagés à réduire leurs émissions dans le cadre du protocole de Kyoto à mettre en œuvre un projet de réduction d'émissions dans des pays en développement. Ils acquièrent grâce à ces projets des crédits de réduction d'émission certifiée qui peuvent être vendus sur le marché du carbone.
À l’heure actuelle, le journal des transactions de l'UE (CITL) et le journal des transactions internationales des Nations unies (ITL) sont des systèmes de comptabilité indépendants permettant d'assurer le suivi des quotas d'émissions ou crédits carbone des entreprises présentes sur le marché du carbone. Le CITL, qui est opérationnel depuis 2005, est le registre central de suivi des quotas au sein du système européen d'échange de quotas d'émissions. L'ITL joue le même rôle au sein des Nations unies pour différents types de crédits provenant de pays qui ont signé le protocole de Kyoto.

Pour le moment, le registre national de chaque État membre est relié au CITL. Lorsque le CITL et l'ITL seront connectés, les registres nationaux ne seront reliés qu'à l'ITL et chaque transaction concernant un État membre de l'UE sera transférée dans le CITL pour y être enregistrée et faire l'objet de contrôles supplémentaires.

La Commission discute actuellement avec le secrétariat de la CCNUCC de la date précise de la connexion officielle entre les deux systèmes, qui sera annoncée sous peu. Durant la procédure de connexion, la Commission et les États membres suspendront toutes les opérations d'enregistrement pour une durée maximale de sept jours civils.

F.ROUSSEL