L'éolien à nouveau dans la tourmente avec l'annulation du décret fixant les tarifs de rachat

Après la publication de l'étude de l'institut Montaigne et le projet de classement des éoliennes en ICPE, le secteur de l'éolien est à nouveau chahuté suite à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret fixant les tarifs de rachat de l'électricité.
 

© CSDA

Dans une décision rendue publique le 6 août dernier, le Conseil d'Etat a annulé le décret fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les éoliennes. Cette décision fait suite à une plainte déposée par l'association Vent du Bocage et se base sur un vice de procédure lors de la rédaction du texte. Le motif de cette annulation est en effet la consultation du conseil supérieur de l'électricité et du gaz en lieu et place du conseil supérieur de l'énergie.

Résultat, les projets de parcs éoliens qui devaient prochainement prendre forme sont suspendus, aucun contrat ne pouvant être signés, ce qui satisfait Jean-Louis Butré, président de l'association Vent du Bocage et de la Fédération Environnement Durable : la décision du Conseil devrait normalement entraîner l'arrêt des contrats de rachat d'électricité par EDF et la suspension du programme de construction demandée par le lobby des promoteurs qui fait actuellement fortune sur des bases tarifaires qui n'existent plus, a –t-il expliqué.

Mais le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT) se veut rassurant en rappelant que le Conseil d'Etat n'a pas remis en cause le niveau des tarifs mais bien la procédure. Il précise par ailleurs que les contrats d'obligation d'achat signés avec EDF et les distributeurs sur le fondement de l'arrêté du 10 juillet 2006 ne seront pas remis en cause. Les services du ministère travaillent d'ores et déjà à l'élaboration d'un nouvel arrêté, qui reprendra sur le fond les termes de l'arrêté du 10 juillet 2006, de manière à permettre aux nouveaux projets de bénéficier des mêmes conditions d'achat, prévient le ministère. Cet arrêté devrait être soumis au Conseil supérieur de l'énergie et à la Commission de régulation de l'énergie.

Une mésaventure de plus pour l'éolien

Qualifiée de péripétie désagréable par le président du Syndicat des Energies Renouvelables André Antolini dans le quotidien Le Monde, cette annonce intervient alors que l'éolien a été fortement remis en question dans une récente étude de l'institut Montaigne. Selon ce rapport, le développement du parc éolien français prévu par le Grenelle de l'environnement aurait pour conséquence un surcoût annuel moyen d'1 milliard d'euros d'ici à 2020 et de 2,5 milliards au-delà. Ce qui lui fait dire que le déploiement de l'éolien n'est pas la solution économique la plus appropriée pour la France. Importation des éoliennes, peu d'emplois créés sur le territoire, faible rentabilité… les critiques ne font pas défaut.

Outre cette étude peu flatteuse, les partisans de l'éolien ont dû également faire face à la proposition d'intégration des éoliennes dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce projet de décret écarté lors du Grenelle de l'environnement mais à nouveau étudié, vise à soumettre à autorisation les éoliennes de plus de 50 mètres. Pour les professionnels du secteur et les associations, cette proposition est incompréhensible et inadmissible. Si ce projet aboutissait, une seule éolienne de 2 MW serait soumise à des contraintes et à des pénalités financières équivalentes voire supérieures à celles d'une centrale thermique (gaz, charbon ou fioul) de 500 à 1000MW !, expliquent-ils dans un communiqué.
Pour l'instant cette proposition de décret n'a fait l'objet d'aucune décision et aucune date n'est avancée.

F.ROUSSEL

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