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Le règlement européen REACH

 
 

  Objectifs :

Comprendre les fondements de REACH.Évaluer la nature et l'importance des évolutions et des adaptations techniques nécessaires.Concevoir un programme de management de REACH en réponse à ses défis.


  Programme :

1. Présentation de REACH Génèse du dispositif (motivations sanitaires et historiques de l'élaboration du contenu du règlement). Origine européenne et nature juridique du texte.
2. Comprendre le fonctionnement de REACH Le principe du renversement de la charge de la preuve.Les autorités publiques en charge de la mise en œuvre du dispositif (enregistrements, évaluations…).La procédure d'enregistrement des substances. Le mécanisme d'évaluation de la toxicité.L'obtention de l'autorisation et ses conditions d'application.
3. Identifier les Conséquences pour les entreprises industrielles Qu'est-ce qu'une substance pour REACH ? Quelles sont les substances visées ?Quelles interactions avec les réglementations environnement et sécurité déjà existantes (COV, ROHS, CMR) et les outils déjà disponibles (fiches de données de sécurité…). Qui est concerné et dans quelle mesure (formulateur, importateur, distributeur, utilisateur) ? Quelles sont les évolutions technologiques nécessaires (équipements, adaptation de procédés, recherche de substituts) et opérationnelles (management de l'environnement et de la sécurité) ?
4. Comment intégrer REACH dans votre management de l'environnement et de la sécurité (gestion de projet) Inventaire des produits présents dans l'entreprise et de leurs substances constitutives.Détermination de leur éventuel assujettissement au champ d'application de REACH.Constitution éventuelle d'un dossier REACH et suivi juridico-technique de coordination, en relation avec les autorités publiques.


  Les plus de cette formation :

Un CD-Rom qui reprend et complète la documentation et donne des liens avec les sites internet Clés. Un quiz de validation des connaissances permet à chacun de valider ses acquis. Un plan d'actions individuel construit en fin de stage.


  Pour qui :

Responsables, animateurs Environnement et Sécurité. Responsables de la réglementation E/S.Directeurs de sites, Responsables opérationnels concernés par REACH.


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Tél.: 01 55 00 95 95
Fax : 01 55 00 99 00
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